Pièces justificatives

Liste non exhaustive des différentes pièces couramment utilisées pour la constitution de votre dossier de crédit immobilier.

Dans le cadre de la réalisation de l'étude par Emprunt Direct, voici la liste des pièces que nous demandons habituellement :

  1. Vos 3 derniers bulletins de salaire pour les salariés.
  2. Vos 3 derniers relevés bancaires
    (de tous vos comptes si il y a lieu).
  3. Votre dernier avis d'imposition.

Par la suite, dans le cadre de la réalisation du dossier, d'autres pièces justificatives pourront vous être demandées. Elles ne sont pas toutes nécessaires selon les cas. Cette liste à pour vocation de vous aider à préparer vos documents dans un souci d'efficacité.

Pour nous transmettre ces documents, s'ils sont disponibles dans un format numérique ou si vous comptez utiliser un scanner pour les numériser, vous pouvez utiliser notre système d'envoi de documents. Pour faciliter le traitement de vos informations, nous vous conseillons de transmettre vos documents au format PDF si possible.

ÉTAT CIVIL / DOMICILE

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille (pour les personnes mariées)
  • Contrat de mariage ou jugement de divorce (s’il y a lieu)
  • Facture EDF et/ou France Télécom de moins de 3 mois
  • Attestation de logement + Facture EDF (logé à titre gratuit)
  • Bail ou quittance de loyer (locataire).
  • Taxe d'habitation

REVENUS

  • Dernier avis d'imposition (4 pages).
  • Derniers bulletins de pensions/retraites.
  • Justificatifs d'allocations familiales.
  • Prévisionnel retraite (si plus de 54 ans).


Pour les emprunteurs salariés :

  • Trois derniers bulletins de salaire
  • Bulletins de salaire de décembre de l’année précédente
  • Contrat de travail (moins de 1 ans d'ancienneté).

Pour les TNS (travailleurs non salariés) ou Professions libérales:

  • Trois derniers bilans ou déclaration 2035 ou 2042.
  • Extrait K Bis et Statuts.


En cas de revenus locatifs

  • Copie des Baux
  • Relevés du compte où sont versés les loyers.
  • Dernière déclaration foncière.
  • Statuts K Bis et Bilan pour les SCI.

BANQUE / FINANCES / PATRIMOINE

  • Trois derniers mois de vos relevés de comptes.
  • Offres et tableaux d'amortissement de vos prêts immobiliers et personnels si vous en avez
  • Derniers relevés des crédit consommation ou revolving.
  • Justificatifs de dettes familiales ou fiscales le cas échéant
  • Justificatifs de l’apport personnel (Justificatif de donation, plan d'épargne, etc..)

Votre patrimoine immobilier actuel :

  • Titre(s) de propriété complet
  • Estimation du ou des biens par une agence immobilière et/ou un notaire
  • Taxe foncière

VOTRE PROJET

Pour un achat dans l’ancien :

  • Promesse ou compromis d’achat
  • Compromis de vente (dans le cas d’un prêt relais)


Dans le cas d’un achat en VEFA ( Vente en l’état futur d’achèvement) :

  • Contrat de réservation


Pour une construction :

  • Permis de construire
  • Plans de la construction
  • Contrat de construction ou marché de travaux


Pour un crédit travaux :

  • Devis estimatifs et descriptifs des travaux à financer

Pour nous transmettre ces documents, s'ils sont disponibles dans un format numérique ou si vous comptez utiliser un scanner pour les numériser, vous pouvez utiliser notre système d'envoi de documents. Pour faciliter le traitement de vos informations, nous vous conseillons de trasmettre vos documents au format PDF si possible.

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