05 mai 2017
Assurance emprunteur : caractéristiques et changements en 2017 et 2018
L'assurance du prêt concerne l'emprunteur. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, dans les faits, pour prêt immobilier, les organismes bancaires demandent, dans la majorité des cas, une assurance en cas du décès et de la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Différentes options peuvent se greffer en fonction du logement à financer.
Un bouleversement majeur est intervenu cette année dans la souscription de prêt, avec une possibilité de changer annuellement d’assurance emprunteur. Un changement qui sera étendu dès l’an prochain aux contrats anciens.
1. Garanties pour la résidence principale, secondaire ou locative
- Résidence principale ou secondaire
Généralement, les banques demanderont en plus du décès et de la PTIA, une garantie complémentaire pour l'Invalidité Partielle (IP), l’Invalidé Partielle Totale (IPT) et l'Invalidité Totale Temporaire (ITT). - Résidence locative
Traditionnellement, seules les assurances décès et PTIA sont considérées, puisque dans les
autres cas, le remboursement du prêt est assuré par le loyer perçu.
2. Comment s'assurer ? La question des quotités.
Le prêt doit être au minimum assuré à 100% ce qui permettra à l'organisme bancaire de récupérer la totalité de la somme qu'il aura prêtée.
Il n'y a pas de distinction à considérer selon la nature du bien : résidence principale, secondaire ou locative.
Vous empruntez seul(e) : vous couvrez donc seul(e) les 100%.
Vous empruntez à deux (ou plus) : vous pouvez choisir de répartir ces 100% à part égale c'est à dire à 50% sur chaque personne (ou « tête ») ou différemment sur les emprunteurs. Ce pourcentage dit « quotité » est généralement à considérer en fonction des revenus des personnes : on assure à un pourcentage plus élevé la personne qui détient le plus fort revenu. Ce qui répond d'une certaine logique.
A titre d'exemple. Dans un couple, l'emprunteur au revenu supérieur fait le choix de s'assurer à 80% et les 20% pour celui au revenu plus faible. La personne assurée à 80% décède. La banque remboursera alors 80% du capital restant dû. Le co-emprunteur n'aura à assumer que les 20% du remboursement du prêt.
3. Le choix de s'assurer à 100% par tête
Le choix de la quotité peut être de 100% par tête, l'intérêt étant qu'à cas de décès de l'un des assurés, le prêt est soldé par la compagnie d'assurance : le bénéficiaire est donc l'organisme bancaire.
4. Le décès et l'assurance « croisée »
« L'assurance croisée n'est possible que lorsque le prêt est souscrit au minimum par deux personnes et uniquement dans le cas où les personnes ont fait le choix de s'assurer au- dessus des 100%, qui constitue la norme bancaire. Au moment de la souscription du contrat d'assurance du prêt, les co-emprunteurs font donc le choix d'une assurance complémentaire, pour la part supérieure à 100%. Le principe est qu'en cas de décès de l'un des emprunteurs, le bénéficiaire n'est pas l'organisme bancaire mais le co-emprunteur » souligne Alban Lacondemine. Avec cette indemnisation de l'assurance complémentaire, le(s) survivant(s) peut (peuvent) alors faire le choix soit de solder le prêt soit d'utiliser la somme comme bon lui (leur) semble.
Si le couple décède en même temps, l'organisme bancaire perçoit le remboursement du crédit par l'assurance. La banque se doit de retrouver les héritiers et ce seront ces derniers qui deviendront les bénéficiaires de l'assurance complémentaire.
5. Auprès de qui peut-on souscrire une assurance ?
- Qu’est qui change avec le décret du 22 février 2017?
Avant la loi Sapin, les lois Lagarde et Hamon avaient libéralisé l’assurance emprunteur.
Loi Lagarde : depuis septembre 2010, la loi Lagarde autorise chaque emprunteur à contracter une assurance de prêt auprès de l'établissement de son choix.
Loi Hamon : possibilité, la première année, de changer d’assurance emprunteur.
Le sénateur Martial Bourquin a, au sein d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances, fait voter un amendement réformant l’assurance emprunteur. La loi “ est applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la présente loi ”, soit le 22 février.
Avec cette loi, possibilité de changer annuellement l’assurance emprunteur pour tous les nouveaux prêts émis à partir du 22 février.
- Qu’est qui change à partir du premier janvier 2018?
La possibilité de résilier annuellement l’assurance emprunteur, à date anniversaire du contrat, pour les prêts. En fait, tous les emprunteurs, même pour les prêts anciens, pourront résilier leur assurance de prêt. Cela va permettre des économies substantielles, du fait de la base établie sur le capital dégressif.
Effet sur les taux
Des économies immédiates pour l’emprunteur mais, un biais haussier est possible sur les taux de crédit de l’ordre de 0.10 à 0.20 point à moyen terme, du fait des moindres marges perçues par les banques.
Exemple de calcul :
Un emprunteur de 40 ans souscrit un prêt de 200.000 € à un taux de 1.40%.
Soit un coût du crédit de 22.942 €. Le coût est de 0.42% * 20 ans, soit 16.800 €, soit 70 € par mois en tarification banque.
En assurance déléguée, 0.25*20 ans : 10.000 €, soit 41.66 € par mois.
Au final, 6 800 € de gains / 22.942 €, soit 30% d’économies sur le coût du crédit.
Dans le cadre d’un couple qui souhaiterait s’assurer à 2 * 100%, on doublerait l’économie, soit une économie de 6.800 *2, soit 13.600 € par rapport à un coût de crédit de 22.942 €, soit près de 60%.