Cautions

Cautions « banques» Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l'instar d'une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l'emprunteur.
La société de cautionnement dispose ensuite d'un recours contre l'emprunteur.
A la différence de l'hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n'entraîne pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire.
La caution ne nécessite pas de mainlevée.
Il s'agit d'un acte sous seing privé qui n'a pas de formalisme juridique particulier.
Il est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l'apport personnel pour l'achat du bien immobilier.
Caution «crédit logement » Crédit Logement est un organisme financier qui comme les banques s'engage à se porter garant du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur par l intermédiaire d'une caution.
A la différence des banques la somme payée a la mise en place du prêt sera partiellement restituée à l'emprunteur en fin de prêt.
Caution « mutuelle fonctionnaire » C'est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche...).
Caution solidaire d’un particulier C'est une garantie analogue à celle effectuée dans le cadre d'un crédit à la consommation.
Elle est cependant peu utilisée dans le cas d'un crédit immobilier, les banques préfèrent une caution bancaire ou une inscription.
Dans le cas d'acquisition d'un bien immobilier par une petite personne morale (par exemple une société civile immobilière), les banques exigent quasiment systématiquement une caution solidaire et indivisible de l'ensemble des associés.

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